Article 1er – Destination du contrat
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. En aucun cas, la responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers, ou à des fins non touristiques.
Article 2 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire des arrhes représentant 30 % du montant total du prix du séjour, avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé. Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors taxes de séjour.
Article 4 – Annulation par le client
a) Toute annulation de séjour du fait du client devra être notifiée au propriétaire dans les plus brefs délais, par téléphone ou par e-mail.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 h le jour du début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations complémentaires non consommées seront remboursées.
Article 5 – Annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par téléphone ou par e-mail.
Article 6 – Accueil – Arrivée/Départ
Le client doit se présenter le jour précisé, en se conformant aux horaires généralement pratiqués, à savoir : entre 17 h et 19 h. En cas d’arrivée à un autre moment, le client doit prévenir le propriétaire.
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers, avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour.
Le matin suivant la dernière nuit de son séjour, le client devra quitter les lieux au plus tard à 10h30.
Article 7 – Règlement du séjour
Le séjour est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8 – Taxe de séjour
Le client devra s’acquitter du paiement de la taxe de séjour auprès du propriétaire, qui la reverse ensuite au Trésor Public. Pour information, la taxe de séjour est un impôt local.
Article 9 – Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux, et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre la chambre dans l’état où il l’aura trouvée.
Article 10 – Capacité
La capacité de l’hébergement est établie pour un nombre de 2 personnes maximum. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire.
Article 11 – Animaux
Le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire.
Article 12 – Réclamation
Toute réclamation relative à l’état des lieux, ou à toute autre réclamation, doit, si possible, être solutionnée à l’amiable. Si le différend devait persister, un recours aux Tribunaux compétents est possible par le client ou par le propriétaire.