1. Le site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriété du site et direction de la publication : Sylvie Groud – Contact : sylvie.groud@wanadoo.fr – 2A L’Eglise 50480 Liesville-sur-Douve
Hébergeur : O2 Switch, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Lit de la Douve est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

Le Lit de la Douve ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site chambredhotes-cotentin.fr.
Le Lit de la Douve décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur chambredhotes-cotentin.fr.
Le Lit de la Douve s’engage à sécuriser au mieux le site chambredhotes-cotentin.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le Lit de la Douve se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Le Lit de la Douve se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. Gestion des données personnelles

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5. Liens hypertextes et cookies

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site chambredhotes-cotentin.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

7. Crédits photos

Léa Guillotte – Xavier Lachenaud – PY Le Meur – Anibas Photography